Ðãɫֱ²¥

Signalement d'incidents de discours haineux, discrimination ou harcèlement/intimidation

La Faculté de médecine et des sciences de la santé met tout en œuvre pour créer un milieu positif et inclusif où l’ensemble de la population étudiante, du corps professoral et du personnel administratif et de soutien est traité avec respect. Malheureusement, des incidents de discours haineux, de discrimination et de harcèlement/d’intimidation peuvent toujours survenir.

Pour favoriser le respect au sein de la Faculté, les membres de la communauté facultaire sont encouragés à signaler de tels incidents au moyen des mécanismes suivants :

Discours haineux

Tout incident pouvant constituer une infraction criminelle, y compris le discours haineux, doit être immédiatement signalé au Service de sécurité de Ðãɫֱ²¥ au 514-398-3000.

Trois formes de « propagande haineuse » sont définies dans le Code criminel du Canada : l’encouragement au génocide, l’incitation publique à la haine (« lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix ») et la fomentation volontaire de la haine. Pour en savoir plus, consultez la page 47 du Rapport final du Comité consultatif en matière d’expression sur le campus (en anglais, traduction en cours) ou les articles 318(1) et 319(1)– (2) du Code criminel du Canada.

Les processus de signalement ci-dessous s’appliquent également pour tout acte pouvant être qualifié de discours haineux.

Discrimination ou harcèlement/intimidation

Les apprenants et apprenantes peuvent signaler un cas de harcèlement/d’intimidation au Bureau pour le respect en milieu d’apprentissage de la Faculté. Les signalements peuvent être anonymes.

La notion de « harcèlement/intimidation » englobe les remarques dégradantes, insultantes, dénigrantes ou irrespectueuses, les propos injurieux et les gestes intimidants, harcelants ou discriminatoires.

Les membres du personnel de Ðãɫֱ²¥ peuvent signaler un cas de harcèlement ou de discrimination (définis dans la Politique sur le harcèlement et la discrimination) au Bureau de la médiation et du signalement.

Back to top